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Les établissements publics


Attributions

Les établissements publics sont des services publics décentralisés qui jouissent d'une certaine autonomie administrative et financière. Ce sont des « personnes morales de droit public chargées par une disposition législative de gérer des services publics déterminés, en vue de satisfaire à des besoins spéciaux de la population, sous le contrôle tutélaire de l'Etat ou des communes où elles sont détachées par application de la décentralisation par services».

Les attributions des trois établissements publics qui dépendent du département des travaux publics – à savoir – le Fonds Belval et le Fonds d’Urbanisation et d’Aménagement du Plateau de Kirchbergsont décrites ci-dessous.

Ils diffèrent au niveau de leur tâches spécifiques: alors que le Fonds Kirchberg assure au sens large l’urbanisation du plateau du Kirchberg, le Fonds Belval se concentre sur la réalisation des bâtiments de l’Etat sur les terrains appartenant à l’Etat.

Ces deux établissements publics, sous la tutelle du Ministre du Développement durable et des Infrastructures (département des travaux publics), ont toutefois en commun le fait qu’ils ont été créés pour accélérer et assurer le développement coordonné de ces sites qui révèlent une importance particulière pour notre pays.

En effet, le plateau du Kirchberg constitue, en plus de sa vocation en tant que site d’implantation des institutions européennes, l’un des plus grands pôles de développement de notre capitale.

Le Fonds Belval, quant à lui, est en charge d’assurer le volet « Etat » du développement d'un autre site prioritaire à savoir celui de Belval-Ouest. L'intervention du Fonds Belval est complémentaire à celle de la société de développement AGORA qui est responsable pour l’urbanisation et la promotion du site de Belval-Ouest dans son ensemble.

 

Fonds Belval

Statut

Etablissement public

Base légale

Loi du 25 juillet 2002 portant la création d’un établissement public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site de Belval-Ouest. (Mémorial A no 79 du 31.07.2002 , p.1702)

Mission

Le Fonds Belval a pour mission de réaliser pour le compte de l'Etat, sur les terrains appartenant à l'Etat, sur le site de Belval-Ouest tel que délimité par le plan cadastral, et dans le respect des lois afférentes autorisant les projets de construction spécifiques en vue de la reconversion et du développement du site Belval-Ouest:

  • la planification et la réalisation des nouvelles constructions en vue de la réalisation de la Cité des sciences, de la recherche et de l'innovation dans le cadre du projet de reconversion et de développement précisé ci-dessus;
  • la sécurisation, la mise en valeur et la restauration des constructions à préserver;
  • l'élaboration des études, la réalisation de constructions, la restauration, la transformation ou l'adaptation des immeubles destinés à un usage public; ("y compris les études en vue de l'établissement de l'avant-projet sommaire, de l'avant-projet détaillé du dossier d'autorisation ainsi que du dossier projet de loi");
  • l'aménagement des alentours.

Le Fonds a en outre pour mission de réaliser, à la demande de tiers, pour compte de ceux-ci et à leurs frais, des infrastructures sur le site.


Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

Statut

Etablissement public

Base légale

Le Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau de Kirchberg a été constitué par la loi du 7 août 1961 et ses modifications reprises dans la loi du 26 août 1965, du 28 août 1968 et du 8 juin 2004.

Mission

La mission du Fonds, telle que définie par la loi du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg est de réaliser pour le compte de l'Etat:

  • la construction d'un pont au-dessus de la vallée de l'Alzette entre le Rond-point près de la fondation Pescatore et le Plateau de Kirchberg
  • l'urbanisation et l'aménagement du plateau de Kirchberg
  • l'établissement de la voirie d'accès et de desserte nécessaire ainsi que les accessoires éventuels
  • l'acquisition des terrains du Plateau de Kirchberg dans la mesure du plan des lieux annexé à la loi précitée