Dans la rubrique suivante vous trouverez des références législatives et réglementaires dans certains domaines d'attribution du Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Pour accéder aux textes légaux et règlementaires vous serez renvoyé au portail juridique du Gouvernement luxembourgeois "LEGILUX" qui contient l'ensemble de la législation luxembourgeoise, qui est géré sous la responsabilité du Service Central de Législation qui dépend du Ministre aux Relations avec le Parlement.

• Législation en matière d'aménagement du territoire (site du Département de l'Aménagement du Territoire)
• Législation en matière d'environnement (portail de l'Environnement)
  • Domaine des établissements classés
  • Conservation de la nature
  • Forêts
  • Domaine des énergies renouvelables
  • Domaine des déchets
  • Domaines air et bruit
  • Un recueil global de la législation applicable dans le domaine de l'environnement est disponible au sein du Code de l'Environnement publié sur le portail juridique du Grand-Duché de Luxembourg, Legilux.
• Législation en matière de transports (site du Département des transports)
• Législation en matière de travaux publics (site du Département des Travaux publics)

La publication des règlements de circulation est faite dans la sous-rubrique correspondante, conformément aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et de l’article 100, paragraphe premier, de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.