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Législation


Dans la rubrique suivante vous trouverez des références législatives et réglementaires dans certains domaines d'attribution du Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Pour accéder aux textes légaux et règlementaires vous serez renvoyé au portail juridique du Gouvernement luxembourgeois "LEGILUX" qui contient l'ensemble de la législation luxembourgeoise, qui est géré sous la responsabilité du Service Central de Législation qui dépend du Ministre aux Relations avec le Parlement.

 

La publication des règlements de circulation est faite dans la sous-rubrique correspondante, conformément aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et de l’article 100, paragraphe premier, de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

 


Sous-rubriques