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Mobilité durable - La réforme fiscale


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Dans le cadre de la réforme fiscale l’introduction d’une série de mesures pour une mobilité durable :

  • un nouvel abattement pour les véhicules particuliers zéro émission ;
  • la réévaluation de l’avantage en nature forfaitaire pour les voitures de service en fonction de leur effet de pollution par rapport à leur contribution à l’effet de serre (émissions de CO2) et à la pollution de l’air (émissions de particules et de NOx).

Ces mesures, motivées par des objectifs liés tant à la santé publique et qu’à la protection de l’environnement, s’ajoutent aux efforts de promotion des transports publics et de la mobilité douce. C’est ainsi que deux tiers des investissements sont effectués en faveur des infrastructures de transport en commun, contre un tiers pour les infrastructures routières.

Contexte et objectifs

Le Gouvernement a une approche incitative plutôt que répressive :

  • Le Diesel n’est plus favorisé dans cette réforme fiscale;
  • Le véhicule 100% électrique, le cycle et le pedelec25 sont les grands gagnants.

Une déduction d’impôt ou une réévaluation de l’avantage en nature pour le conducteur éco-responsable sont mis en place.

  

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