Les travaux menés par le Département de l’aménagement du territoire (DATer) découlent pour l’essentiel de trois éléments, qui sont la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire, la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels et l’accord de coalition.

L’exécution de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire comporte, à côté de l’établissement d’un nouveau programme directeur de l’aménagement du territoire, notamment la réalisation de plans directeurs sectoriels, plans directeurs régionaux et plans d’occupation du sol en tant que nouveaux instruments de planification.

Ainsi en vertu du programme directeur et de l’IVL, il y a notamment lieu de poursuivre la réalisation des plans suivants :

• Plan sectoriel Transports
• Plan sectoriel Logement
• Plan sectoriel Paysages
• Plan sectoriel Zones d’activités économiques
• Plan régional Sud
• Plan régional Ouest.

Point de vue législatif, la révision de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire est indispensable pour améliorer la mise en œuvre des plans directeurs et autres POS (plans d’occupation du sol).

Par ailleurs, il y a lieu de procéder à l’élaboration des projets pilotes prévus par l’IVL  au moyen de différentes conventions Etat-communes à travers des processus intégrés et partenariaux de planification, à savoir la Convention relative à un développement intercommunal coordonné et intégratif du Sud-Ouest de l’agglomération de la Ville de Luxembourg, la Convention relative à un développement intercommunal coordonné et intégratif des communes de la Nordstad, la Convention pour un développement intercommunal coordonné et intégratif des communes de la Vallée de l’Alzette et la Convention relative à un développement intercommunal coordonné et intégratif des communes limitrophes de l’Aéroport de Luxembourg.

A noter encore qu’en raison de la directive plans et programmes CE 2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, tous les projets de plans sont à soumettre à une étude stratégique sur l’impact environnemental (SUP – Strategische Umweltprüfung).

A signaler enfin que le DATer a lancé une vaste offensive dans le domaine des politiques urbaines qui deviennent de plus en plus importantes sur le plan européen. Un premier pas en cette direction fut entrepris par la participation à la phase pilote de l’EUKN - European Urban Knowledge Network. Un pas important a été franchi avec la mise sur pied d’une cellule nationale d’information pour la politique urbaine (CIPU) ayant pour objet la création d’une plateforme d’échange d’expériences et de connaissances dans le domaine du développement urbain intégré par les acteurs nationaux ayant une influence directe sur la politique urbaine.

En ce qui concerne les parcs naturels, il s’agit d’abord de consolider et de renforcer les parcs naturels existants. Ensuite, les travaux de mise en place d’un troisième parc naturel « Mullerthal » se concrétiseront .

A signaler également que les relations internationales (politiques au niveau de l’Union Européenne, programmes INTERREG, Grande Région Saar-Lor-Lux) ont pris de plus en plus d’ampleur au fil des années.

Ceci vaut plus particulièrement pour le volet transfrontalier. Il importe, en effet, d’intégrer les planifications transfrontalières dans les planifications nationales si l’on veut éviter les mauvaises surprises à l’avenir.

Le développement du site de Belval comporte entre-temps une forte composante transfrontalière qui pourrait assez rapidement se traduire sur le plan politico-structurel par la mise en place d’un GECT (groupement européen de coopération territoriale) « Belval-Alzette ».

Les programmes de la nouvelle période de programmation 2007-2013 des Fonds structurels sont en cours de mise en œuvre. Le DATer a la compétence pour les programmes de l’Objectif « Coopération territoriale européenne appelés encore Interreg IV B et C et il a également l’autorité de gestion de l’ORATE (Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen). Les programmes INTERREG constituent des instruments efficaces pour initier des coopérations et pour positionner le Luxembourg au sein de la Grande Région et dans l’espace Nord-Ouest de l’Europe.