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Aménagement du territoire


Les activités du Département de l’aménagement du territoire (DATer) découlent pour l’essentiel de deux sources qui sont, d’un côté, la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire et, de l’autre, le Programme gouvernemental du Gouvernement issu des élections du 20 octobre 2013.

La politique en matière d'aménagement du territoire se situe, par ailleurs, dans la continuité des priorités d’action définies par le programme directeur de 2003 et précisées à travers le concept intégré des transports et du développement territorial (IVL) présenté en 2004.

L’exécution de la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire comporte, à côté de l’établissement d’un nouveau programme directeur de l’aménagement du territoire à l’horizon 2040, surtout la réalisation de plans directeurs sectoriels et de plans d’occupation du sol en tant que nouveaux instruments de planification formelle ainsi que des conventions Etat-Communes, instrument de planification informelle.

Les activités du Département de l’aménagement du territoire comportent également une forte dimension transfrontalière et internationale, puisque les influences venant de l’extérieur impactent de plus en plus le développement territorial de notre petit pays.

Les différents champs d’activité se présentent ainsi comme suit :

1) Les plans directeurs sectoriels

Les plans directeurs sectoriels dits « primaires » définissent les grandes orientations de l’évolution spatiale du Grand-Duché de Luxembourg dans les domaines-clé de l’aménagement du territoire. Ils sont entrés en procédure de projets de plans en juin 2014 et sont au nombre de 4 :

  • Le plan sectoriel « transports » a pour objectifs de réserver des couloirs pour les infrastructures routières et ferroviaires, d’améliorer et de développer la mobilité douce et de développer un système de gestion des emplacements de stationnement en vue d’augmenter la part des transports collectifs dans le partage modal et de promouvoir la mobilité douce.
  • Le plan sectoriel « logement » a pour objectifs de contribuer à un accroissement du nombre de logements dans les communes prioritaires, de limiter les extensions urbaines et progressivement le potentiel de croissance du nombre de logements dans les communes complémentaires, de promouvoir la concentration du développement de logements dans les espaces prioritaires d’urbanisation pour l’habitat en contribuant à une mixité des fonctions urbaines, notamment celles de l’habitat et du travail, de contribuer à la densification et au développement cohérent du tissu urbain en promouvant une urbanisation faiblement consommatrice du sol et de réserver des zones pour la réalisation de projets d’envergure destinés à l’habitat reposant sur le principe de la mixité des fonctions urbaines.
  • Le plan sectoriel « paysages » a pour objectif de dresser un cadre à l’aménagement du territoire et à la planification en matière de gestion, d’aménagement et de la protection des paysages. A cette fin, il définit la zone de préservation des grands ensembles paysagers, la zone verte interurbaine, les coupures vertes ainsi que la zone pour la préservation d’un réseau écologique.
  • Le plan sectoriel « zones d’activités économiques » a pour objectifs de réserver des surfaces pour le développement des activités artisanales et industrielles et pour la diversification économique jusqu’à l’horizon 2030, tout en veillant à un aménagement du territoire équilibré et durable.

Des plans sectoriels existants dits « secondaires » concernent la répartition spatiale de certains équipements nécessaires au fonctionnement du pays, tels les lycées, les décharges pour déchets inertes ainsi que les stations de base pour la téléphonie mobile.

2) Les conventions Etat-communes

Les conventions entre l’Etat et des groupes de communes constituent des processus intégrés et partenariaux de planification informels, créateurs de dynamiques intercommunales fortes en faveur de développements territoriaux durables dont les accents dépendent des problèmes et atouts spécifiques des espaces concernés. Elles sont à ce stade au nombre de 4 :

  • planification intégrée du Sud-Ouest de l’agglomération de la capitale ensemble avec la capitale et les autres communes limitrophes concernées
  • planification intégrée en vue de matérialiser le développement de la Nordstad avec les six communes prioritairement concernées
  • planification intégrée des communes limitrophes de l’aéroport
  • planification intégrée des communes de la vallée nord de l’Alzette

3) Les parcs naturels

Le Département de l’aménagement du territoire est en charge de la politique des parcs naturels, qui à côté de leur vocation de protection des paysages sensibles comportent une mission de développement de leur territoire. Le souci de l’aménagement du territoire est d’inclure dans les activités des parcs naturels une plus grande attention au développement spatial.

  • Parc Naturel de la Haute-Sûre
  • Parc Naturel de l’Our
  • Parc Naturel du Müllerthal (en procédure de création)

4) Autres activités nationales

L’aménagement du territoire fait le suivi du développement spatial du Luxembourg par la mise en place d’un observatoire du développement spatial.

Le Département participe aux travaux de planification et de coordination en vue de la reconversion d’un certain nombre de friches industrielles (Belval, Mersch, Wiltz).

Un autre objectif de l’aménagement du territoire est de définir, au Grand-Duché de Luxembourg, une politique urbaine, intégrative par nature. A cette fin, a été créée la Cellule nationale d’information pour la politique urbaine (CIPU), qui a pour objet la création d’une plateforme d’échange d’expériences et de connaissances dans le domaine du développement urbain intégré par les acteurs étatiques, communaux et scientifiques ayant une influence directe sur la politique urbaine.

5) Les activités en Grande Région

Compte tenu des fortes interdépendances du Luxembourg avec ses pays voisins, mais aussi de son rôle moteur dans la Grande Région, le Département de l’aménagement du territoire s’attache à intégrer davantage les planifications transfrontalières et à en tenir compte dans les planifications nationales.

L’étude Metroborder a démontré le potentiel métropolitain de la Grande Région; le projet politique d’une Région métropolitaine polycentrique transfrontalière (RMPT) vise à transformer les résultats de l’étude Metroborder en réalité sur le terrain.

Les partenaires de la Grande Région travaillent actuellement à l’élaboration d’un Schéma de Développement territorial, dont les deux premiers chapitres, qui portent sur l’armature urbaine et sur les transports, ont reçu l’aval politique du Sommet.

Cette démarche s’accompagne également de la création d’un SIG (Système d’information géographique) de la Grande Région.

En bilatéral, le dossier Belval comporte entre-temps une forte composante transfrontalière qui s’est traduite sur le plan politico-structurel par la mise en place d’un GECT (groupement européen de coopération territoriale) « Belval-Alzette », actif depuis 2013.

6) Les activités internationales

Les activités internationales ont pris une place importante dans les activités du Département. Elles se déroulent dans plusieurs enceintes, dont la plus importante est l’Union Européenne. Le Département participe encore aux activités du Benelux, de la CEMAT, de l’OCDE et des Nations Unies.

Dans le domaine de la cohésion territoriale, objectif qui figure dans le Traité de Lisbonne au même titre que la cohésion économique et sociale, les Etats membres et l’Union Européenne contribuent à la réalisation de l’objectif de la croissance intelligente, durable et inclusive au moyen d’un développement territorial harmonieux et polycentrique.

L’Union Européenne s’est lancée depuis peu dans la politique urbaine, suite au constat qu’un bon nombre de politiques se déroulent dans les villes et que les villes ont un réel potentiel de développement.

La Présidence du Conseil de l’Union Européenne au second semestre 2015 par le Grand-Duché de Luxembourg demande au Département une préparation conséquente dans ces deux domaines.

Le Département est, en outre, autorité de gestion et impulseur du programme ESPON, qui établit, à partir d’études spatiales, des analyses sur l’évolution territoriale générale ou sectorielle de l’Europe, se basant sur une information fondée (en anglais : evidence).
Le Département est encore autorité nationale pour tous programmes de Coopération Territoriale Européenne (Interreg). Les programmes Interreg constituent des instruments efficaces pour initier des coopérations et pour positionner le Luxembourg au sein de la Grande Région et dans l’espace Nord-Ouest de l’Europe.