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Transports


Commission de circulation de l'Etat

Afin d’apporter une amélioration de la sécurité de tous les usagers de la route, une commission dénommée Commission de circulation de l’Etat a été instituée.

Missions et fonctionnement

Cette commission est chargée :

  • de l’étude et de l’élaboration des lois et règlements en matière de circulation routière,

  • de l’étude de toute question générale ou particulière concernant la circulation sur la voie publique, la conception et l’aménagement de l’infrastructure routière ainsi que

  • de l’étude des mesures de sécurité et de police relatives au trafic routier, en vue d’émettre des avis motivés sur les questions dont elle a été saisie par le ministre ayant les transports dans ses attributions ou par une autre instance.

Fonctionnement de la Commission de circulation de l’Etat

Le schéma ci-dessous illustre le fonctionnement de la Commission de circulation de l’Etat :

schèma CCE

La commission se réunit en assemblée plénière en général sur invitation du président de la Commission ou à la demande du ministre ayant les transports dans ses attributions et ceci une fois par an, ainsi que toutes les fois que les dossiers dont la Commission est saisie le requièrent.

L’assemblée plénière de la Commission de circulation de l’Etat se constitue d’un ou plusieurs représentants des organismes suivants :

  • Département des transports;

  • Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région;

  • Ministère de la Justice;

  • Département des travaux publics;

  • Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle;

  • Parquets;

  • Police grand-ducale;

  • Administration des Douanes et Accises;

  • Administration des Ponts et Chaussées;

  • Organismes de contrôle technique et de certification;

  • Ville de Luxembourg;

  • Ville d’Esch-sur-Alzette;

  • Syvicol;

  • Centre de Formation pour Conducteurs;

  • La Sécurité Routière;

  • Association Nationale des Victimes de la Route;

  • Automobile Club de Luxembourg;

  • Association des Compagnies d’Assurances agréées;

  • Lëtzebuerger Vëlos-Initiativ.

Le comité permanent est chargé:

  • de coordonner les travaux de la commission,

  • d'assurer la gestion des dossiers,

  • de constituer des groupes de travail,

  • de valider les avis formulés par les groupes de travail,

  • de préparer les réunions de l'assemblée plénière.

Les groupes de travail sont constitués par le comité permanent qui définit la mission des groupes et désigne leurs membres. Afin de conseiller les groupes, le comité permanent peut également proposer la participation d'experts externes à la Commission.

Le secrétariat assiste à la fois l'assemblée plénière, le comité permanent et les différents groupes de travail (rédaction de rapports et d'avis). A côté de cette tâche, le secrétariat est également chargé d'aviser les règlements communaux en matière de circulation, d'assurer les relations avec les communes et de préparer, en collaboration avec le Département des travaux publics, les réglements grand-ducaux en matière de circulation.

Publications

Une sélection des avis de principe émis par la Commission de circulation de l’Etat est disponible sur le site Internet du Département des transports.