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Environnement


Conseil supérieur pour un développement durable

Les missions du Conseil supérieur sont définies par l’article 4 de la loi du 25 juin 2004. Selon ce dernier, le Conseil supérieur agira en tant que forum de discussion sur le développement durable.

Il proposera des recherches et études dans tous les domaines ayant trait au développement durable. Il établira des liens avec les comités comparables des pays membres de l’Union Européenne.

D’autre part, il suscitera la participation la plus large des organismes publics et privés ainsi que celle des citoyens à la réalisation de ces objectifs.

Enfin, il émettra des avis sur toutes mesures relatives à la politique nationale de développement durable prises ou envisagées par le gouvernement, notamment sur le plan national pour un développement durable et sur l’exécution des engagements internationaux du Luxembourg.

Le Conseil supérieur remplit les missions visées ci-dessus de sa propre initiative ou à la demande du gouvernement. 

Centre de ressources des technologies pour l’environnement (CRTE)

Créé en 1997 par un accord de collaboration entre le ministère de l’Environnement et le Centre de Recherche public Henri Tudor, le Centre de Ressources des Technologies pour l’Environnement (CRTE) apporte un soutien à l’éco-innovation et à la mise en œuvre des écotechnologies aussi bien pour les acteurs privés (entreprises) que pour les acteurs publics (ministères, administrations, communes, …). Ses activités se concentrent sur les domaines suivants :

  • Production propre
  • Energies renouvelables et utilisation rationnelle de l’énergie
  • Cycle de l’eau en milieu urbain

Le CRTE assume par ailleurs le service d'assistance technique en matière de REACH - enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions applicables aux substances chimiques - (Helpdesk REACH) et est chargé en la matière essentiellement de tâches d’assistance et de conseil aux acteurs économiques concernés et d’appui aux missions du ministre et du comité REACH.

Conseil supérieur pour la protection de la nature

Les missions du Conseil supérieur pour la protection de la nature (CSPN) sont définies par l’article 60 de la loi modifiée du 19 janvier 2004.

Le CSPN est composé de dix membres, dont au moins un représentant de l’Administration de la nature et des forêts et un représentant de l’Administration de la gestion de l’eau. Actuellement, les autres membres représentent des administrations et ONGs du domaine de l’agriculture, de l’environnement et de la protection de la nature.

Il émet des avis sur toutes les questions et tous les projets que le gouvernement juge utile de lui soumettre et adresse de son initiative des propositions au gouvernement en matière de protection de la nature. Il avise notamment les dossiers de classement pour zones protégées, mais aussi des problématiques plus générales, surtout touchant à la protection de la nature, du paysage et de l’eau et aux conflits avec l’urbanisation et l’agriculture.

Groupement d’intérêt économique (GIE) myenergy

Le groupement d’intérêt économique (GIE) myenergy a été créé en 2008 et constitue la structure luxembourgeoise en matière d’information et de conseil dans les domaines de l’efficacité énergétique et des sources d’énergie renouvelables.

Par sa participation aux foires nationales, par une présence régulière dans les médias ainsi que par des séances d’information et des visites thématiques, myenergy informe et sensibilise particuliers, entreprises et communes entre autres sur les sujets suivants :

  • assainissement énergétique de maisons existantes,
  • construction de maisons à performance énergétique élevée,
  • valorisation des sources d’énergie renouvelables (chauffage solaire, photovoltaïque, chauffage au bois, pompe à chaleur, …)
  • économies d’énergie au quotidien,
  • modalités des aides financières étatiques,
  • réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments.

Avec son équipe de conseillers en énergie, myenergy offre un conseil de base gratuit sur les thèmes susmentionnés, par téléphone à travers la hotline gratuite 8002 11 90 ou sur rendez-vous dans un des myenergy infopoints répartis à travers le pays.

Myenergy est également amené à fournir un conseil politique au département de l’Environnement du ministère du Développement durable et des Infrastructures ainsi qu’au ministère de l’Economie et du Commerce extérieur.

Observatoire de l'environnement

Le rôle de l’Observatoire de l'Environnement est d’aider le Ministre ayant l’environnement dans ses compétences et ses partenaires, notamment les communes et les syndicats communaux, à définir les orientations et le contenu de la politique en matière de protection de la nature et d’évaluer l’état de conservation du milieu naturel au Luxembourg.

L’Observatoire est également responsable du suivi du Plan national concernant la protection de la nature élaboré en vertu des articles 51 et 52 de la loi du 19 janvier concernant la protection de la nature.

Les principales missions de l’Observatoire, définies par la loi du 3 août 2005 sont:

  • de constater l'état de conservation de la diversité biologique;
  • de proposer des recherches et études en matière d'environnement naturel;
  • de proposer un programme d'actions concrètes à réaliser par l'Etat et les syndicats;
  • d'évaluer les mesures réalisées par l'Etat et les syndicats; 
  • de rédiger tous les deux ans un rapport circonstancié sur la politique en matière d'environnement naturel et sur la mise en ouvre de cette politique au niveau étatique et communal; 
  • de suivre la mise en œuvre du Plan national concernant la protection de la nature; 
  • de saisir le ministre des projets, actions ou mesures susceptibles de promouvoir la protection de l'environnement naturel.