|     | 

Aménagement du territoire


Comité interministériel de l'aménagement du territoire (CIAT)

Le Comité interministériel a pour mission d’assister le ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions et de coordonner, au niveau gouvernemental, sous la direction du ministre, les travaux devant préparer les décisions relatives aux plans directeurs régionaux, aux plans directeurs sectoriels et aux plans d’occupation du sol ; de donner son avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre et notamment sur les suggestions et avis émanant du conseil supérieur.

Le CIAT collabore par ailleurs à l’élaboration du programme directeur et des programmes complémentaires, régionaux ou sectoriels, et il a également pour mission d’examiner les observations et avis présentés par les conseils communaux et par le conseil supérieur conformément aux articles 8.3, 9.3, et 13.6 de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire (observations et avis se rapportant aux projets de plans directeurs régionaux, aux projets de plans directeurs sectoriels et aux plans d’occupation du sol que le gouvernement envisage de déclarer obligatoires).

Conseil supérieur de l'aménagement du territoire (CSAT)

Le conseil supérieur a pour mission d’assister le ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions et de rendre un avis au sujet du projet de programme directeur de l’aménagement du territoire, des projets de plans directeurs régionaux et sectoriels, des projets de programmes complémentaires régionaux ou sectoriels.

Par ailleurs le CSAT est chargé de conseiller le gouvernement en ce qui concerne les grandes options ou les problèmes majeurs en matière d’aménagement du territoire.

Il peut de sa propre initiative faire des propositions qu’il juge utiles à l’accomplissement de sa mission ou concernant l’aménagement du territoire.